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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 18h53 18 53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
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Qu’est-ce que l’indivision en succession ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 12h19 12 19
NOTAIRES / Succession / Donation
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété...
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L'État poursuit son action de soutien aux finances locales

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 10h01 10 01
NOTAIRES / Collectivités locales
L'État poursuit son action de soutien aux finances locales
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le samedi 30 mars 2024. D’un montant de...
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Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales

Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024 18h55 18 55
NOTAIRES / Collectivités locales
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements...
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 14h42 14 42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à pe...
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