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Droit des collectivités territoriales

Vous êtes une collectivité territoriale, un établissement public, une personne morale de droit public et vous souhaitez vendre ou acquérir ?

Maître Aurélia CHEURLOT-BETTAN ayant exercé un mandat de conseillère municipale saura être à votre écoute et vous assister dans la réalisation de vos projets.

L’Etude accompagne les collectivités territoriales et personnes publiques sur la mise en œuvre de leur projet.
En répondant notamment aux questions suivantes :

Qui contracte et selon quels pouvoirs ?
Au moyen de quels contrats ?
Suivant quelles procédures ?
Et selon quels domaines d’intervention ?

L’Etude propose également un accompagnement pour la rédaction de l’ordre du jour et délibérations des collectivités.

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