Droit de la famille
Vous préparez votre succession, vous souhaitez vous pacser ou faire une donation, l’un de vos parents est décédé ?
Notre Etude vous assiste à chaque étape de votre vie patrimoniale et dans les moments difficiles.
De l'analyse patrimoniale préalable à la signature du contrat, nous assurons la sécurité juridique et fiscale de vos opérations patrimoniales et familiales.
Le Couple : Pacte civil de solidarité, Contrat de mariage, Changement de régime matrimonial, Donation entre époux, Protection du partenaire survivant, Protection du conjoint survivant, Partage suite à rupture de pacs ou d’un concubinage, Divorce / Séparation de corps, Mandat de protection future, Mandat à effet posthume,
La Transmission de patrimoine entre vifs : Déclaration de don manuel, Donation, Donation-Partage, Société Civile Patrimoniale et Familiale, Prêt familial (Prêt à usage, Prêt de consommation), Transmission d’entreprise, …
La Transmission à cause de mort / Le Droit des successions : Testament / Testament-Partage, Certificat d’hérédité-Acte de notoriété, Partage successoral, Déclaration Fiscale de succession, Convention de quasi-usufruit, Attestation immobilière...
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Notre Etude vous assiste à chaque étape de votre vie patrimoniale et dans les moments difficiles.
De l'analyse patrimoniale préalable à la signature du contrat, nous assurons la sécurité juridique et fiscale de vos opérations patrimoniales et familiales.
EN SAVOIR PLUS :
Maître Aurélia CHEURLOT-BETTAN vous accompagne dans le suivi de vos projets patrimoniaux et familiaux, notamment dans les domaines suivants :Le Couple : Pacte civil de solidarité, Contrat de mariage, Changement de régime matrimonial, Donation entre époux, Protection du partenaire survivant, Protection du conjoint survivant, Partage suite à rupture de pacs ou d’un concubinage, Divorce / Séparation de corps, Mandat de protection future, Mandat à effet posthume,
La Transmission de patrimoine entre vifs : Déclaration de don manuel, Donation, Donation-Partage, Société Civile Patrimoniale et Familiale, Prêt familial (Prêt à usage, Prêt de consommation), Transmission d’entreprise, …
La Transmission à cause de mort / Le Droit des successions : Testament / Testament-Partage, Certificat d’hérédité-Acte de notoriété, Partage successoral, Déclaration Fiscale de succession, Convention de quasi-usufruit, Attestation immobilière...
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