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Droit de la famille

Vous préparez votre succession, vous souhaitez vous pacser ou faire une donation, l’un de vos parents est décédé ?

Notre Etude vous assiste à chaque étape de votre vie patrimoniale et dans les moments difficiles.

De l'analyse patrimoniale préalable à la signature du contrat, nous assurons la sécurité juridique et fiscale de vos opérations patrimoniales et familiales.

EN SAVOIR PLUS : 

Maître Aurélia CHEURLOT-BETTAN vous accompagne dans le suivi de vos projets patrimoniaux et familiaux, notamment dans les domaines suivants :

Le Couple : Pacte civil de solidarité, Contrat de mariage, Changement de régime matrimonial, Donation entre époux, Protection du partenaire survivant, Protection du conjoint survivant, Partage suite à rupture de pacs ou d’un concubinage, Divorce / Séparation de corps, Mandat de protection future, Mandat à effet posthume,

La Transmission de patrimoine entre vifs : Déclaration de don manuel, Donation, Donation-Partage, Société Civile Patrimoniale et Familiale, Prêt familial (Prêt à usage, Prêt de consommation), Transmission d’entreprise, …

La Transmission à cause de mort / Le Droit des successions : Testament / Testament-Partage, Certificat d’hérédité-Acte de notoriété, Partage successoral, Déclaration Fiscale de succession, Convention de quasi-usufruit, Attestation immobilière...

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