2027 : une loi spéciale salée pour les collectivités locales ?
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
17h51
17
51
NOTAIRES / Collectivités locales
L’IGF vient de rendre un rapport sur les effets d’une éventuelle application prolongée d’une loi spéciale en 2027. Les budgets de fonctionnement et surtout d’investissements des...