Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
17h07
17
07
NOTAIRES / Collectivités locales

Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences, en s'intéressan...