Historique
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Finances locales : améliorer le dialogue État-collectivités
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Opacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque de transparence des prévisions, absence de concertation avec les élus locaux… Le collectif Le Sens...Source : www.weka.fr -
Soutien à l'investissement local, fonds vert : une circulaire fixe la doctrine de l'État pour 2025
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Localtis : Les préfets viennent de recevoir leur – rigide – cahier des charges pour l’attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités et du fonds vert....Source : www.banquedesterritoires.fr -
Collectivités locales : quelles dépenses pour la voirie ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Voies de circulation, talus, trottoirs et accotements, panneaux et feux de circulation... Les collectivités territoriales financent la construction et l'entretien de tous les él...Source : www.vie-publique.fr -
Saisie par la commission des finances du Sénat, l’Autorité de la concurrence publie un avis relatif au secteur de l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025NOTAIRES / Collectivités locales
L’Autorité de la concurrence a été saisie sur le fondement de l’article L.462-1 du code de commerce par le Président de la commission des finances du Sénat, d’une demande d’avis...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Assurance des collectivités : comment sortir vite de la crise ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Les primes d’assurance et franchises pour dommages aux biens s’envolent. Insoutenable pour les collectivités. Un plan d’action collectif est urgent...Source : www.weka.fr -
Réforme des redevances de l'eau au 1er janvier 2025, quels impacts pour les communes et EPCI ?
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Le 1er janvier 2025, une réforme concernant les redevances des agences de l'eau, qui avait été instaurée par une loi de 1964, est entrée en vigueur...Source : www.weka.fr -
M57 et CFU : une salve d'actualisations
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Plusieurs arrêtés pris les 20 et 23 décembre dernier visent à actualiser l’instruction budgétaire et comptable M57 et les Comptes financiers uniques (CFU)...Source : www.weka.fr