Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le :
26/02/2026
26
février
févr.
02
2026
Source : www.vie-publique.frLe patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant les droits de succession ou d'autres impôts pesant sur le patrimoine ou les hauts revenus... Lire la suite
Historique
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Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...Source : www.vie-publique.fr
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Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...Source : www.lemag-juridique.com -
Communes nouvelles Création et fonctionnement Proposition de loi
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
La proposition de loi entend inciter à la création de communes nouvelles, en simplifiant les procédures de fusion et en facilitant leur fonctionnement...Source : www.vie-publique.fr -
Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...Source : www.actu-juridique.fr -
Donner une nouvelle impulsion à la fusion des communes
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Les sénateurs examinent cette semaine une proposition de loi visant à simplifier et faciliter la création des communes nouvelles...Source : www.weka.fr -
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.Source : www.vie-publique.fr -
Un décret étend les exigences de performance énergétique des bâtiments, malgré l’opposition des élus
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
À partir du 1er mai 2026, les bâtiments d’activités tertiaires, comme les médiathèques, bibliothèques, établissements d’accueil de jeunes enfants ou gymnases, devront répondre à...Source : www.weka.fr