L'Etat forme avec un mooc les collectivités aux crises cybersécurité
Publié le :
14/05/2026
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2026
Source : www.lemondeinformatique.frA l'initiative de l'Association des maires de France et du ministère de l'Intérieur, le mooc CapCyber crises et collectivités vise à accompagner les élus locaux et leurs agents dans la prévention et la gestion du risque numérique... Lire la suite
Historique
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L'Etat forme avec un mooc les collectivités aux crises cybersécurité
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités locales
A l'initiative de l'Association des maires de France et du ministère de l'Intérieur, le mooc CapCyber crises et collectivités vise à accompagner les élus locaux et leurs agents...Source : www.lemondeinformatique.fr
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Point sur l’intercommunalité
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités locales
À la suite des élections municipales de mars 2026 et de l’installation des conseils municipaux, c’est au tour des conseils communautaires de réunir leurs conseils d’installation...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Le gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale de l'État. Trois décrets concernant les pouvoirs des préfets ont été publiés en ce sens au Journal of...Source : www.vie-publique.fr -
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartien...Source : www.lemag-juridique.com -
Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Plusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles du préfet...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’...Source : www.lemag-juridique.com -
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve que la communauté de v...Source : www.lemag-juridique.com