Collectivités locales : comment financer les reconstructions après les émeutes ?
Publié le :
20/11/2026
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Source : www.weka.frAprès les émeutes, c’est le temps des déclarations de sinistres, des batailles entre et avec les experts. Pour éviter un désengagement généralisé des assureurs, un nouveau régime de garantie des émeutes sera effectif le 1er janvier prochain, façon CatNat... Lire la suite
Historique
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Collectivités locales : comment financer les reconstructions après les émeutes ?
Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Collectivités localesAprès les émeutes, c’est le temps des déclarations de sinistres, des batailles entre et avec les experts. Pour éviter un désengagement généralisé des assureurs, un nouveau régim...Source : www.weka.fr
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Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Succession / DonationDeux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une ordonnance de protection attrib...Source : www.lemag-juridique.com
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Émeutes : les maires face aux risques de la hausse des assurances
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Collectivités localesToujours sous le choc après les émeutes du 17 octobre 2026, commerçants, particuliers et collectivités se tournent vers les assurances pour savoir comment ils pourront être inde...Source : www.weka.fr
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Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Succession / DonationLe décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin de simplifier et d'accélérer les opérations de liquidation et de partage, notamment en matière succe...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPriver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régim...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Succession / DonationLe Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure de partage judiciaire. Destiné à fluidifier et moderniser le traitement des liquidations (successions...Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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Taxe foncière 2026 : hausses, villes les plus taxées et effet sur le rendement
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Collectivités localesLa base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus faible depuis quatre ans. Mais le taux voté par votre commune, les écarts entre grandes villes et v...Source : www.gererseul.com





