Publié le :
10/07/2023
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07
2023
15h15
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Étude Notaires CHEURLOT-BETTAN
Publié le :
10/07/2023
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Étude Notaires CHEURLOT-BETTAN
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10/07/2023
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Étude Notaires CHEURLOT-BETTAN
Que recouvrent les termes « cookie » ou « traceur » ? Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :
Publié le :
04/07/2023
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07
2023
09h22
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari qui occupe privativement le domicile conjugal, dès lors que ce bien n’est détenu indivisément par les époux qu’en nue-propriété et non en jouissance...
Publié le :
03/07/2023
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07
2023
10h11
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NOTAIRES / Succession / Donation
L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessaire. Prenons le cas d’un défunt qui laisse pour lui succéder son épouse et ses enfants. Par testament, il avait institué son épouse légataire universelle cumulant cette q...
Publié le :
27/06/2023
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juin
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06
2023
12h58
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NOTAIRES / Succession / Donation
En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmission au décès de son titulaire est soumise à un régime spécifique. Ainsi, sauf dispositions testamentaires contraires, elle est transmise aux héritiers, qui se trouvent alo...
