Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
12h59
12
59
NOTAIRES / Collectivités locales
Construire une démarche de sobriété hydrique permet aux collectivités de réaliser des économies d’eau et d’éviter des conflits d’usage...
Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
11h58
11
58
NOTAIRES / Succession / Donation
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’administration fiscale considère que cette opération constitue un part...
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
18h16
18
16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux, deux partenaires pacsés ou deux concubins, ou dans des circonstances e...
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
15h00
15
00
NOTAIRES / Collectivités locales
Cadre institutionnel, modèles de gouvernance, création et modifications statutaires des EPCI, personnel, élus… Le guide de l’intercommunalité de la DGCL détaille les aspects juridiques qui s’adaptent aux projets de territoires...
Publié le :
13/11/2025
13
novembre
nov.
11
2025
17h38
17
38
NOTAIRES / Succession / Donation
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de gratuité sont par ailleurs instaurés. Ces nouvelles règles entrent en v...
Publié le :
10/11/2025
10
novembre
nov.
11
2025
18h12
18
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
