Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le :
26/02/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frLe patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant les droits de succession ou d'autres impôts pesant sur le patrimoine ou les hauts revenus... Lire la suite
Historique
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Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit t...Source : www.economie.gouv.fr -
Les communes doivent appliquer de nouvelles règles de droit funéraire
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Crémation en cas de reprise administrative d’une sépulture en terrain commun, nature juridique de l’exploitation des crématoriums… La jurisprudence a fait évoluer le droit funér...Source : www.weka.fr -
Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...Source : www.vie-publique.fr
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Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...Source : www.lemag-juridique.com -
Communes nouvelles Création et fonctionnement Proposition de loi
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
La proposition de loi entend inciter à la création de communes nouvelles, en simplifiant les procédures de fusion et en facilitant leur fonctionnement...Source : www.vie-publique.fr -
Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...Source : www.actu-juridique.fr -
Donner une nouvelle impulsion à la fusion des communes
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Les sénateurs examinent cette semaine une proposition de loi visant à simplifier et faciliter la création des communes nouvelles...Source : www.weka.fr