Assurances des collectivités : la fin du casse-tête ?
Publié le :
25/04/2025
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avril
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2025
Source : www.banquedesterritoires.frEn signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action, le gouvernement, les associations d’élus locaux et le gouvernement ont créé le 14 avril des "leviers pour améliorer le marché de l'assurance des collectivités"... Lire la suite
Historique
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Assurances des collectivités : la fin du casse-tête ?
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Collectivités locales
En signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action, le gouvernement, les associations d’élus locaux et le gouvernement ont créé le 14 avril des "leviers...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Déjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte financier unique (CFU), utilement simplificatrice, se révèle assez consensuelle et devrait aboutir, apr...Source : www.weka.fr -
Finances locales : améliorer le dialogue État-collectivités
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Opacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque de transparence des prévisions, absence de concertation avec les élus locaux… Le collectif Le Sens...Source : www.weka.fr -
Soutien à l'investissement local, fonds vert : une circulaire fixe la doctrine de l'État pour 2025
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Localtis : Les préfets viennent de recevoir leur – rigide – cahier des charges pour l’attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités et du fonds vert....Source : www.banquedesterritoires.fr -
Collectivités locales : quelles dépenses pour la voirie ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Voies de circulation, talus, trottoirs et accotements, panneaux et feux de circulation... Les collectivités territoriales financent la construction et l'entretien de tous les él...Source : www.vie-publique.fr -
Saisie par la commission des finances du Sénat, l’Autorité de la concurrence publie un avis relatif au secteur de l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025NOTAIRES / Collectivités locales
L’Autorité de la concurrence a été saisie sur le fondement de l’article L.462-1 du code de commerce par le Président de la commission des finances du Sénat, d’une demande d’avis...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Assurance des collectivités : comment sortir vite de la crise ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Les primes d’assurance et franchises pour dommages aux biens s’envolent. Insoutenable pour les collectivités. Un plan d’action collectif est urgent...Source : www.weka.fr