Je souhaite optimiser la transmission de mon patrimoine…
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
Anticiper la transmission de votre patrimoine, c’est aussi optimiser la fiscalité liée à celle-ci. Et si vous considériez la donation en nue-propriété ?
La pleine propriété d’un bien immobilier peut être scindée entre l’usufruit et la nue propriété du bien.
Pourquoi envisager une donation en nue-propriété ?
1. Conservez les revenus : En tant qu'usufruitier, vous continuez à percevoir les revenus de vos biens (par exemple, les loyers si le bien est loué).
2. Gardez l’usage : Vous conservez le droit d’occuper ou de louer le bien transmis.
3. Réduisez le coût fiscal : Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété transmise.
La valeur fiscale ainsi transmise est calculée compte tenu de l’âgede l usufruitier, le donateur.
La valeur de l’usufruit diminue avec l’âge de l'usufruitier.
Et corrélativement, la valeur de la nue propriété augmente avec l âge.
Plus vous donnez jeune, moins la valeur de la nue propriété transmise est importante et plus les droits de donation sont réduits !
Bon à savoir : Au décès du donateur, le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien.
Historique
-
Les collectivités devront augmenter le recours à l'emprunt pour financer les investissements
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Les besoins d’investissements supplémentaires des collectivités pour le climat devraient plus que doubler jusqu’en 2030 par rapport à 2022 – soit + 130 %...Source : www.weka.fr -
Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...Source : www.lepoint.fr -
Je souhaite optimiser la transmission de mon patrimoine…
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Actualités de l’Etude
Anticiper la transmission de votre patrimoine, c’est aussi optimiser la fiscalité liée à celle-ci. Et si vous considériez la donation en nue-propriété ? La pleine propriété d...
-
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrat obsèques
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / Donation
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois l...Source : www.legifiscal.fr -
Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Transferts de compétences, compensations financières, avis… En janvier prochain, les communes deviennent autorités organisatrices de l’accueil du service public de la petite enf...Source : www.weka.fr -
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de noto...Source : www.lemag-juridique.com