ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Publié le :
04/03/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050. Cet objectif doit se réaliser par pallier. Ainsi, d'ici 2031, un 1er objectif a été fixé pour réduire de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF)... Lire la suite
Historique
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L'État poursuit son action de soutien aux finances locales
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités locales
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le samedi 30 mars 2024. D’un montant de...Source : www.interieur.gouv.fr -
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements...Source : www.senat.fr -
Rien n'oblige une collectivité territoriale à avoir un comité gestionnaire de l'action sociale
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Restauration, enfance, logement, loisirs…, si les employeurs territoriaux sont tenus de proposer des prestations d’action sociale à leurs agents depuis 2007 rien ne les oblige à...Source : www.weka.fr -
Inondations : le Sénat réfléchit comment faciliter l'intervention des élus
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / Collectivités locales
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a entendu des représentants des élus locaux et du Cerema, le 29 février 2024, sur le sujet des in...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024NOTAIRES / Collectivités locales
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La contestation d'une autorisation environnementale et la séparation des pouvoirs
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Une société est autorisée à défricher, exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire, et à implanter une installation de broyage, concassage, criblage et lavage de matériaux...Source : www.actu-juridique.fr -
Le transfert des digues domaniales aux collectivités, un risque pour la sécurité, selon l'AMF
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Absence d’informations, lourdes conséquences financières, enjeux de protection des populations… Alors que la gestion des digues domaniales sera automatiquement transférée de l’É...Source : www.weka.fr