Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur « index égalité » avant fin septembre
Publié le :
05/08/2024
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Source : www.weka.frLes collectivités de plus de 40 000 habitants qui gèrent au moins cinquante agents ont jusqu’à fin septembre pour publier sur leur site internet l’index des écarts de rémunération entre hommes et femmes constatés en 2023, en fonction de quatre indicateurs... Lire la suite
Historique
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PLF 2025: le gouvernement prévoit d'encadrer les recettes des collectivités
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Les collectivités devront fournir un effort de 5 milliards d'euros pour contribuer au retour du déficit public à 5% du PIB l'an prochain. C'est ce que souhaite le gouvernement d...Source : www.banquedesterritoires.fr -
Les collectivités devront augmenter le recours à l'emprunt pour financer les investissements
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Les besoins d’investissements supplémentaires des collectivités pour le climat devraient plus que doubler jusqu’en 2030 par rapport à 2022 – soit + 130 %...Source : www.weka.fr -
Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Transferts de compétences, compensations financières, avis… En janvier prochain, les communes deviennent autorités organisatrices de l’accueil du service public de la petite enf...Source : www.weka.fr -
Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur « index égalité » avant fin septembre
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Les collectivités de plus de 40 000 habitants qui gèrent au moins cinquante agents ont jusqu’à fin septembre pour publier sur leur site internet l’index des écarts de rémunérati...Source : www.weka.fr
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Législation funéraire : délai d’inhumation, de crémation et autorisations de transport de corps
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 vient modifier les délais d'inhumation et de crémation : le délai de 24 heures à 6 jours au plus après le décès, est porté à 14 jours....Source : www.maisondescommunes85.fr -
Publicité des actes : modalités de publication de la délibération prise en l’absence de site Internet
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Rappel du contexte de l’ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 : Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupeme...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié (article L. 321-15 du code de l'environnement)...Source : www.maisondescommunes85.fr