Le transfert des digues domaniales aux collectivités, un risque pour la sécurité, selon l'AMF
Publié le :
15/01/2024
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janvier
janv.
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2024
Source : www.weka.frAbsence d’informations, lourdes conséquences financières, enjeux de protection des populations… Alors que la gestion des digues domaniales sera automatiquement transférée de l’État aux collectivités le 29 janvier 2024, les élus de l’AMF dénoncent des conditions de transfert inacceptables... Lire la suite
Historique
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Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités locales
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Rien n'oblige une collectivité territoriale à avoir un comité gestionnaire de l'action sociale
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Restauration, enfance, logement, loisirs…, si les employeurs territoriaux sont tenus de proposer des prestations d’action sociale à leurs agents depuis 2007 rien ne les oblige à...Source : www.weka.fr -
Inondations : le Sénat réfléchit comment faciliter l'intervention des élus
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / Collectivités locales
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ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024NOTAIRES / Collectivités locales
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La contestation d'une autorisation environnementale et la séparation des pouvoirs
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Une société est autorisée à défricher, exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire, et à implanter une installation de broyage, concassage, criblage et lavage de matériaux...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Collectivités locales
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Environnement : les collectivités territoriales et les autorisations environnementales
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Dans deux arrêts du 1er décembre 2023, le Conseil d’État indique les raisons permettant à une personne publique de justifier d’un intérêt suffisant pour agir contre une autorisa...Source : www.maisondescommunes85.fr