Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Publié le :
08/07/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié (article L. 321-15 du code de l'environnement)... Lire la suite
Historique
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Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié (article L. 321-15 du code de l'environnement)...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le Sénat entend "sécuriser" les missions des collaborateurs de cabinet
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Clarifier les missions, permettre des remplacements en cas de congé, attribuer par la loi une autorité fonctionnelle sur certains services… À moins de deux ans des élections mun...Source : www.banquedesterritoires.fr -
QPC : modulation des indemnités des membres du conseil municipal selon la taille des communes
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Aux termes de l’article L. 2123-24-2 du Code général des collectivités territoriales, le montant des indemnités de fonction que le conseil municipal de certaines communes alloue...Source : www.actu-juridique.fr -
Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales pour 2024 (question parlementaire)
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités locales
L'État semble vouloir progressivement se désengager de l'apprentissage dans le secteur public, à compter de 2024...Source : www.centre-inffo.fr -
Les données des délais de paiement des collectivités locales mises en ligne par Bercy
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Dans le cadre du plan d’action sur la simplification de la vie des entreprises, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait annoncé un projet de loi et des mesures réglementa...Source : www.weka.fr -
SOS Méditerranée : les collectivités territoriales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Saisi de l’octroi par des collectivités territoriales de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui que la loi permet aux collect...Source : www.conseil-etat.fr -
Finances publiques et fiscalité : modalités de calcul des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Le décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiales pour 2024 en matière de dotations de l'Etat aux col...Source : www.maisondescommunes85.fr