Assurances des collectivités : la fin du casse-tête ?
Publié le :
25/04/2025
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2025
Source : www.banquedesterritoires.frEn signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action, le gouvernement, les associations d’élus locaux et le gouvernement ont créé le 14 avril des "leviers pour améliorer le marché de l'assurance des collectivités"... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Les collectivités territoriales connaissent de plus en plus de difficultés pour s’assurer. La commission des finances du Sénat a publié en mars 2024 le rapport Garantir une solu...Source : www.senat.fr -
Finances locales : un décret précise certaines mesures de la loi de finances pour 2025
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Un décret du 20 mai 2025 apporte des précisions sur certaines mesures de la loi de finances qui concernent les collectivités, relatives aux dotations de l’État et à la péréquati...Source : www.weka.fr -
Petites communes parité scrutin élections municipales loi 21 mai 2025
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répondre à la crise de l’engagement local, la loi étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode d...Source : www.vie-publique.fr -
Une charte nationale pour garantir aux collectivités une solution d’assurance adaptée
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Dans une Charte du 17 avril 2025, l’État s’engage, aux côtés des représentants des assureurs et réassureurs et auprès des associations d’élus locaux, à créer les conditions d’un...Source : www.weka.fr -
Assurances des collectivités : la fin du casse-tête ?
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Collectivités locales
En signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action, le gouvernement, les associations d’élus locaux et le gouvernement ont créé le 14 avril des "leviers...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Déjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte financier unique (CFU), utilement simplificatrice, se révèle assez consensuelle et devrait aboutir, apr...Source : www.weka.fr -
Finances locales : améliorer le dialogue État-collectivités
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Opacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque de transparence des prévisions, absence de concertation avec les élus locaux… Le collectif Le Sens...Source : www.weka.fr