Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent

Historique

• Je souhaite optimiser la transmission de mon patrimoine… 
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Actualités de l’Etude
  
  Anticiper la transmission de votre patrimoine, c’est aussi optimiser la fiscalité liée à celle-ci. Et si vous considériez la donation en nue-propriété ? La pleine propriété d...
  • La nue-propriété
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• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrat obsèques
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Transferts de compétences, compensations financières, avis… En janvier prochain, les communes deviennent autorités organisatrices de l’accueil du service public de la petite enf...
  Source : www.weka.fr
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• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de noto...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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