La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs

Historique

• La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justifie la révocation expresse d’un précédent testament établi en faveur de ce dernier et vaut révocation...
  Source : www.efl.fr
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• Tout désélectionner, Apply filters
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Étude Notaires CHEURLOT-BETTAN
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• Accès refusé
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Étude Notaires CHEURLOT-BETTAN
  Source : www.cnil.fr
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• mentions légales, Matière de Cookies
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Étude Notaires CHEURLOT-BETTAN
  Source : www.cnil.fr
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• Cookies et traceurs : que dit la loi ?
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Étude Notaires CHEURLOT-BETTAN
  Que recouvrent les termes « cookie » ou « traceur » ? Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :
  Source : www.cnil.fr
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• L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari qui occupe privativement le domicile conjugal, dès lors que ce bien n’est détenu indivisément par l...
  Source : www.efl.fr
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• QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessaire. Prenons le cas d’un défunt qui laisse pour lui succéder son épouse et ses enfants. Par testamen...
  Source : www.aurep.com
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