Je souhaite optimiser la transmission de mon patrimoine…
Publié le :
24/09/2024
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2024
Anticiper la transmission de votre patrimoine, c’est aussi optimiser la fiscalité liée à celle-ci. Et si vous considériez la donation en nue-propriété ?
La pleine propriété d’un bien immobilier peut être scindée entre l’usufruit et la nue propriété du bien.
Pourquoi envisager une donation en nue-propriété ?
1. Conservez les revenus : En tant qu'usufruitier, vous continuez à percevoir les revenus de vos biens (par exemple, les loyers si le bien est loué).
2. Gardez l’usage : Vous conservez le droit d’occuper ou de louer le bien transmis.
3. Réduisez le coût fiscal : Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété transmise.
La valeur fiscale ainsi transmise est calculée compte tenu de l’âgede l usufruitier, le donateur.
La valeur de l’usufruit diminue avec l’âge de l'usufruitier.
Et corrélativement, la valeur de la nue propriété augmente avec l âge.
Plus vous donnez jeune, moins la valeur de la nue propriété transmise est importante et plus les droits de donation sont réduits !
Bon à savoir : Au décès du donateur, le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien.
Historique
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