Finances publiques et fiscalité : modalités de calcul des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales

Historique

• Finances publiques et fiscalité : modalités de calcul des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Le décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiales pour 2024 en matière de dotations de l'Etat aux col...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'AMF veut impulser la création de communes nouvelles
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  L’Association des Maires de France a créé un comité de réflexion sur le développement des communes nouvelles. Géographes, économistes, politologues et sociologues plancheront, a...
  Source : www.weka.fr
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• Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
  Source : www.journaldunet.com
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• Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété...
  Source : www.lejdd.fr
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• L'État poursuit son action de soutien aux finances locales
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le samedi 30 mars 2024. D’un montant de...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements...
  Source : www.senat.fr
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