Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
09h15
09
15
NOTAIRES / Succession / Donation
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer complexe. Le JDD vous propose un guide pour comprendre et estimer les frais de succession qui peuvent êtr...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
08h19
08
19
NOTAIRES / Collectivités locales
Restauration, enfance, logement, loisirs…, si les employeurs territoriaux sont tenus de proposer des prestations d’action sociale à leurs agents depuis 2007 rien ne les oblige à avoir un comité gestionnaire de l’action sociale...
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
10h36
10
36
NOTAIRES / Succession / Donation
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, ne constituent qu'une seule instance. Toute demande dist...
Publié le :
18/03/2024
18
mars
mars
03
2024
11h17
11
17
NOTAIRES / Collectivités locales
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a entendu des représentants des élus locaux et du Cerema, le 29 février 2024, sur le sujet des inondations...
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
18h32
18
32
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple reste libre dans le choix du régime matrimonial. Des conditions particulières peuvent être inscrites...
Publié le :
05/03/2024
05
mars
mars
03
2024
14h13
14
13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2024. Destinée à mieux protéger le droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux, cette loi mod...
