Publié le :
30/01/2024
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NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protection peut être assurée par différents dispositifs, dont le fait de consentir des libéralités...
Publié le :
29/01/2024
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NOTAIRES / Collectivités locales
Une société est autorisée à défricher, exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire, et à implanter une installation de broyage, concassage, criblage et lavage de matériaux sur une parcelle. Un permis de construire six bâtiments et un silo de...
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15/01/2024
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NOTAIRES / Succession / Donation
Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier pour chaque héritier...
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15/01/2024
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09h27
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NOTAIRES / Collectivités locales
Absence d’informations, lourdes conséquences financières, enjeux de protection des populations… Alors que la gestion des digues domaniales sera automatiquement transférée de l’État aux collectivités le 29 janvier 2024, les élus de l’AMF dénoncent...
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08/01/2024
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18h19
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NOTAIRES / Collectivités locales
Dans deux arrêts du 1er décembre 2023, le Conseil d’État indique les raisons permettant à une personne publique de justifier d’un intérêt suffisant pour agir contre une autorisation environnementale, notamment un projet de construction d’éoliennes...
Publié le :
08/01/2024
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17h28
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NOTAIRES / Succession / Donation
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de parenté : frères/sœurs, conjoints, enfants….
