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Actualités juridiques

La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 07h52 07 52
NOTAIRES / Succession / Donation
La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justifie la révocation expresse d’un précédent testament établi en faveur de ce dernier et vaut révocation tacite d’un autre également au profit de ce frère...

Tout désélectionner, Apply filters

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 15h15 15 15
Étude Notaires CHEURLOT-BETTAN

Accès refusé

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 15h15 15 15
Étude Notaires CHEURLOT-BETTAN

mentions légales, Matière de Cookies

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 15h15 15 15
Étude Notaires CHEURLOT-BETTAN

Cookies et traceurs : que dit la loi ?

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 15h15 15 15
Étude Notaires CHEURLOT-BETTAN
Que recouvrent les termes « cookie » ou « traceur » ? Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :

L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 09h22 09 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari qui occupe privativement le domicile conjugal, dès lors que ce bien n’est détenu indivisément par les époux qu’en nue-propriété et non en jouissance...
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