L'État poursuit son action de soutien aux finances locales
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
Source : www.interieur.gouv.frLa dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le samedi 30 mars 2024. D’un montant de plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, 82% des communes connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023... Lire la suite
Historique
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Finances publiques et fiscalité : modalités de calcul des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Le décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiales pour 2024 en matière de dotations de l'Etat aux col...Source : www.maisondescommunes85.fr -
L'AMF veut impulser la création de communes nouvelles
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités locales
L’Association des Maires de France a créé un comité de réflexion sur le développement des communes nouvelles. Géographes, économistes, politologues et sociologues plancheront, a...Source : www.weka.fr -
L'État poursuit son action de soutien aux finances locales
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités locales
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Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements...Source : www.senat.fr -
Rien n'oblige une collectivité territoriale à avoir un comité gestionnaire de l'action sociale
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Restauration, enfance, logement, loisirs…, si les employeurs territoriaux sont tenus de proposer des prestations d’action sociale à leurs agents depuis 2007 rien ne les oblige à...Source : www.weka.fr -
Inondations : le Sénat réfléchit comment faciliter l'intervention des élus
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / Collectivités locales
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a entendu des représentants des élus locaux et du Cerema, le 29 février 2024, sur le sujet des in...Source : www.weka.fr -
ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024NOTAIRES / Collectivités locales
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’object...Source : www.maisondescommunes85.fr