Le transfert des digues domaniales aux collectivités, un risque pour la sécurité, selon l'AMF
Publié le :
15/01/2024
15
janvier
janv.
01
2024
Source : www.weka.frAbsence d’informations, lourdes conséquences financières, enjeux de protection des populations… Alors que la gestion des digues domaniales sera automatiquement transférée de l’État aux collectivités le 29 janvier 2024, les élus de l’AMF dénoncent des conditions de transfert inacceptables... Lire la suite
Historique
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La contestation d'une autorisation environnementale et la séparation des pouvoirs
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Collectivités locales
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