Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur « index égalité » avant fin septembre

Historique

• Contrat obsèques
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Transferts de compétences, compensations financières, avis… En janvier prochain, les communes deviennent autorités organisatrices de l’accueil du service public de la petite enf...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de noto...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant est régie par la loi nationale de sa mère, au moment de sa naissance. L’ordonnance du 4 juillet 200...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur « index égalité » avant fin septembre
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Les collectivités de plus de 40 000 habitants qui gèrent au moins cinquante agents ont jusqu’à fin septembre pour publier sur leur site internet l’index des écarts de rémunérati...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite