Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur « index égalité » avant fin septembre

Historique

• Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur « index égalité » avant fin septembre
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Les collectivités de plus de 40 000 habitants qui gèrent au moins cinquante agents ont jusqu’à fin septembre pour publier sur leur site internet l’index des écarts de rémunérati...
  Source : www.weka.fr
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• Législation funéraire : délai d’inhumation, de crémation et autorisations de transport de corps
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 vient modifier les délais d'inhumation et de crémation : le délai de 24 heures à 6 jours au plus après le décès, est porté à 14 jours....
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Publicité des actes : modalités de publication de la délibération prise en l’absence de site Internet
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Rappel du contexte de l’ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 : Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupeme...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié (article L. 321-15 du code de l'environnement)...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le Sénat entend "sécuriser" les missions des collaborateurs de cabinet
  Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Clarifier les missions, permettre des remplacements en cas de congé, attribuer par la loi une autorité fonctionnelle sur certains services… À moins de deux ans des élections mun...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• QPC : modulation des indemnités des membres du conseil municipal selon la taille des communes
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Aux termes de l’article L. 2123-24-2 du Code général des collectivités territoriales, le montant des indemnités de fonction que le conseil municipal de certaines communes alloue...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales pour 2024 (question parlementaire)
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  L'État semble vouloir progressivement se désengager de l'apprentissage dans le secteur public, à compter de 2024...
  Source : www.centre-inffo.fr
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