Loi de finances spéciale adoptée : et après ?
Publié le :
10/01/2025
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2025
Source : www.weka.frLa loi de finances spéciale a été adoptée par le Parlement la semaine dernière pour permettre la continuité de l’État... Lire la suite
Historique
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Loi de finances spéciale adoptée : et après ?
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Collectivités locales
La loi de finances spéciale a été adoptée par le Parlement la semaine dernière pour permettre la continuité de l’État...Source : www.weka.fr
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L’attribution aux communes de la dotation pour les titres sécurisés en 2024
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Le gouvernement a publié, mi-novembre 2024, les montants de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) alloués en 2024 aux 3 460 communes concernées...Source : www.weka.fr -
Cybersécurité : les collectivités doivent se préparer à renforcer la prévention
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Collectivités locales
L’Europe impose désormais aux collectivités de plus de 30 000 habitants de renforcer leur niveau de sécurité informatique pour limiter les risques de piratage et d’intrusion. Le...Source : www.weka.fr -
Les maires bientôt dotés d'outils supplémentaires pour réguler les locations Airbnb
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Des parlementaires sont parvenus à une version commune d’un texte visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb, qui comprend des dispositifs pour les...Source : www.weka.fr -
PLF 2025: le gouvernement prévoit d'encadrer les recettes des collectivités
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Les collectivités devront fournir un effort de 5 milliards d'euros pour contribuer au retour du déficit public à 5% du PIB l'an prochain. C'est ce que souhaite le gouvernement d...Source : www.banquedesterritoires.fr -
Les collectivités devront augmenter le recours à l'emprunt pour financer les investissements
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Les besoins d’investissements supplémentaires des collectivités pour le climat devraient plus que doubler jusqu’en 2030 par rapport à 2022 – soit + 130 %...Source : www.weka.fr -
Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Transferts de compétences, compensations financières, avis… En janvier prochain, les communes deviennent autorités organisatrices de l’accueil du service public de la petite enf...Source : www.weka.fr