Le transfert des digues domaniales aux collectivités, un risque pour la sécurité, selon l'AMF
Publié le :
15/01/2024
15
janvier
janv.
01
2024
Source : www.weka.frAbsence d’informations, lourdes conséquences financières, enjeux de protection des populations… Alors que la gestion des digues domaniales sera automatiquement transférée de l’État aux collectivités le 29 janvier 2024, les élus de l’AMF dénoncent des conditions de transfert inacceptables... Lire la suite
Historique
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Inondations : le Sénat réfléchit comment faciliter l'intervention des élus
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / Collectivités locales
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ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
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La contestation d'une autorisation environnementale et la séparation des pouvoirs
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Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Collectivités locales
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Environnement : les collectivités territoriales et les autorisations environnementales
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Dans deux arrêts du 1er décembre 2023, le Conseil d’État indique les raisons permettant à une personne publique de justifier d’un intérêt suffisant pour agir contre une autorisa...Source : www.maisondescommunes85.fr