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Environnement : les collectivités territoriales et les autorisations environnementales

Environnement : les collectivités territoriales et les autorisations environnementales

Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Collectivités locales

Source : www.maisondescommunes85.fr
Dans deux arrêts du 1er décembre 2023, le Conseil d’État indique les raisons permettant à une personne publique de justifier d’un intérêt suffisant pour agir contre une autorisation environnementale, notamment un projet de construction d’éoliennes... Lire la suite

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Environnement : les collectivités territoriales et les autorisations environnementales
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Collectivités locales

Dans deux arrêts du 1er décembre 2023, le Conseil d’État indique les raisons permettant à une personne publique de justifier d’un intérêt suffisant pour agir contre une autorisa...

Source : www.maisondescommunes85.fr

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