Collectivités locales : quelles dépenses pour la voirie ?

Historique

• Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Collectivités locales : quelles dépenses pour la voirie ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Voies de circulation, talus, trottoirs et accotements, panneaux et feux de circulation... Les collectivités territoriales financent la construction et l'entretien de tous les él...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Saisie par la commission des finances du Sénat, l’Autorité de la concurrence publie un avis relatif au secteur de l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  L’Autorité de la concurrence a été saisie sur le fondement de l’article L.462-1 du code de commerce par le Président de la commission des finances du Sénat, d’une demande d’avis...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2025 prévoit une exonération des dons familiaux jusqu’à 300 000 € pour financer u...
  Source : edito.seloger.com
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• Assurance des collectivités : comment sortir vite de la crise ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Les primes d’assurance et franchises pour dommages aux biens s’envolent. Insoutenable pour les collectivités. Un plan d’action collectif est urgent...
  Source : www.weka.fr
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